Objet :

L’activité est une entreprise déclarée en nom propre sous le n° siret 43551258400013 Le nom commercial Accel’air est déclaré auprès de L’I.N.P.I sous le N°
Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'informations, sont donnés à titre purement indicatif et n’ engagent en aucun cas le vendeur. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée.
Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

Conditions des différentes prestations

• Le billet open est nominatif, ne peut être remboursable sous aucun prétexte mais peut être cessible avec accord de l’école Accel’air.La durée de validité clairement indiquée sur le billet est de 1 an il devront être présenté lors du rdv pour pouvoir bénéficier de la prestation.
• Tout vente en ligne des billets Accel'air est interdite et peut entrainer l'invalidité du billet.
  

• Cette date de validité ne peut être prolongée.

• Si la prestation réservée  est ajournée du fait des conditions météorologiques au moins deux fois dans la durée de validité, une prolongation de la validation de deux mois pourra être accordée et le saut devra être effectué dans cette période .Le bénéficiaire devra en faire la demande écrite par courrier ou mail au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin de validité en précisant les dates d'annulation.

• Le billet open est échangeable contre un billet d’une autre prestation supérieure moyennant le paiement du supplément.

• En cas de non présentation au rdv, sans en avoir informé l’école votre billet sera invalidé

• En cas de non utilisation du billet open Accel’air pour perte, vol, nullité ou date de validité expirée, l'acheteur ne pourra prétendre à un remboursement.

« Les sommes versées à l'avance sont des arrhes : elles ne vous engagent pas définitivement. Il faudrait pour cela qu'elles soient stipulées comme acompte lors de la vente, si le vendeur se rétracte ( hors conditions météo), il doit rembourser le double de la somme reçue à son client,
si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée. (article 1590 du Code civil) ».

• Elles sont obligatoires pour toute réservation et sont valables 1 an a partir de la date du 1er rdv.
• Elles ne concernent que la partie saut en tandem les arrhes ne concernent pas les vidéos ou photos, si l'école ne peut fournir de vidéoman  ou si le client estime cette dernière inexploitable la vidéo ou les photos lui seront intégralement remboursées.
  

• Elles ne sont pas remboursables en cas de désistement de votre part sauf raisons exceptionnelles :

- Inaptitude médicale définitive au saut, certificat à fournir avant le rdv.

• Lors de votre prise de rdv, si vous nous avez stipulé être de passage dans la région et ne pouvoir faire un report en cas de conditions météorologiques ne permettant pas à l’Ecole de tenir ses engagements, votre chèque de réservation sera restitué si cette prestation n’a pas été entamée.

• Les arrhes peuvent être perdues en cas de désistement de votre part de moins de 24h, ou de non-présentation à l’heure du rdv.

• Tout retard peu être considéré comme non-présentation, vous devrez vous présenter à l'heure convenue avec l'école.

• Elles vous seront remboursées si l’école décide de ne pas vous faire sauter pour des raisons d’inaptitudes.

• Elles ne sont pas remboursables en cas d’ajournement dù à la météo, dans ce cas les sauts devront être reportés autant de fois qu’il le faudra et effectués dans l’année de validité.

L’école devra honorer sa prestation dans les conditions décrites ci-dessus ou vous remboursera le double des arrhes.

• Si l’école vous juge inapte à continuer votre formation théorique, elle vous remboursera l’intégralité des sommes versées.

• Si l’école décide d’arrêter votre stage de formation en chute libre P.A.C pour raison de sécurité ou sur votre demande après le 1er saut, vous serez redevable uniquement du tarif égal au saut d’initiation en vigueur.

Si elle décide d’arrêter votre stage de formation P.A.C après le 2ème saut pour raison de sécurité, l’école vous remboursera la somme de 100€ par saut non effectué.
Si l’élève décide d’arrêter le stage de formation P.A.C de son propre gré ou pour raison médicale après le 2ème saut, Ces places avion non effectuées lui seront restituées à condition qu’une demande de remboursement écrite soit envoyée à l école Accel’air dans l’année de validité.
Les sauts du stage ou de l’initiation doivent être tous exécutés dans un délai;
=> de 6 mois après la formation théorique pour le saut d’initiation
=> de 9 mois pour le stage PAC (hors fermeture hivernale). Les élèves devront prendre leur disposition pour respecter ce délai même en cas de report météo. Sauf cas exceptionnel, après en avoir informé l’école, dans les délais impartis, si ce délai est dépassé toute prestation sera perdue et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Conditions Générales :

1 -Tout remboursement venant de l’école Accel’air sera effectué dans les deux mois qui suivent la demande écrite.
2 - Validité de l'offre : nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription.
3 -En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de la commande n'est possible sans l'accord du vendeur.
Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
4 - Conditions d'exercice de l'activité : le bénéficiaire est informé que le déroulement de l'activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du prestataire soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Le bénéficiaire sera informé de ces éventuels changements par le prestataire dans la mesure du possible, au moment où il prendra contact pour réserver l'activité.
Le bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'activité que directement auprès d’Accel’air, et de ses seuls assureurs.
5 – Assurances
Les assurances incluses
 
l’école Accel’air respecte les conditions réglementaires et sécuritaires liées à son activité. Accel’air possède une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile et s’engage donc à dédommager le client par le biais de ses seules assurances.
Assurances complémentaires
 
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes au regard de l'activité pratiquée est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.
6. condition physique
Le client doit être informé de son état de santé, donc nous vous conseillons fortement de vous munir d’un certificat médical pour le saut en tandem ; ce dernier est obligatoire pour le saut d’initiation ou stage de chute libre et devra être obligatoirement présenté pour la délivrance de la licence fédérale, sa validité devra être de moins de 6 mois.
Il assure ne pas souffrir d’une pathologie pouvant avoir une conséquence à son saut en parachute (comme ne pas souffrir de luxation chronique des épaules).
Le client est ainsi informé des conditions physiques requises (être en bonne santé) pour pouvoir sauter en parachute et ne peut en aucun cas se retourner contre l’école pour des raisons médicales.
6 - Prix 

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (au taux de TVA en vigueur) et par personne.
 
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
7- paiement
Le paiement à distance des clients s’effectue par chèque tiré sur une banque française ; virement , paiement en ligne ou mandat.
L’école Accel’air se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un bénéficiaire, si celui-ci n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande ou si un litige de paiement est en cours.
 8 - Annulation – Ajournement
Ajournement du fait du prestataire : Le prestataire peut exceptionnellement être contraint d'ajourner la prestation pour des raisons qui lui sont propres (en cas d'événements imprévisibles tel que des phénomènes météorologiques, organisation ou
si les conditions de sécurité l'exigent). L'activité sera alors reportée à une date ultérieure définie par les deux parties. Dans le cas où l’activité programmée ne peut être reportée par le prestataire, le client sera intégralement remboursé si la prestation n’a pas débuté.
A titre d’information, il est rappelé que l’organisation d’un saut en parachute est soumise à des contraintes liées à la particularité de cette activité. De sorte que l’heure prévisible de passage pour un saut en parachute, l’altitude du largage et tout critère variable et/ou aléatoire lié à la pratique n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif. En cas d’un largage inférieur à 900 m sur le largage prévu le client en sera informé et pourra reporté son saut s’il le souhaite ou l’effectuer sans demande de remboursement.
Le Client est donc parfaitement informé du fait que son déplacement au centre de sauts est susceptible de se prolonger de plusieurs heures, au-delà de la durée escomptée, en raison, notamment, des conditions météorologiques et/ou celles relatives à l’organisation du Centre. Par précaution, le Client devra donc prévoir une demi-journée voire même une journée entière pour les groupes pour pratiquer le saut en parachute, ce qu’il accepte sans réserve.
En aucun cas, la responsabilité de l’école Accel’air ne pourra être engagée.
Ajournement du fait du client :
Le client ayant pris connaissance des conditions générales de vente ne pourra annuler une réservation que pour une raison exceptionnelle "maladie grave, incapacité, accident...", sur présentation d’un justificatif et sur accord de l’école Accel’air.
10 - Propriété intellectuelle 

L’école Accel’air reste propriétaire des images et de leurs exploitation.Tous les documents (informations textes, graphismes, images, photographies ou tout autre contenu) diffusés sur le site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle dans le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle française, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’école Accel’air. En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdit.

11 - Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante : Accel’air –aérodrome- 30131 – Pujaut.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
12 - Informatique 
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations uniquement de l’école. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
13 - Loi applicable
 L'activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du bénéficiaire. 
Accel’air est une entreprise Française de droit français. La loi applicable à ce contrat est la loi française.
Tout litige pouvant intervenir entre les deux parties sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établit le siège social de l’entreprise.