CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par  Accel’air,  immatriculée en entreprise individuelle dont le Gérant se nomme Patrick Miséréré  sous le numéro siren 453 512 584 et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " le client" souhaitant procéder à un achat ou une réservation avec Accel’air via le site Internet sous une autre forme.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Accel’air et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat ou réservation effectuée tant par le biais de la société Accel’air ou du site marchand.

Tout achat ou réservation à travers le présent site ou directement à la société implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Accel’air.

Accel’air se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client, dans ce cas le client devra fournir les CGV du jour de sa commande.

Article I - Tarif

  • Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
  • Accel’air se réserve de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
  • Il se peut que le tarif sur certain support ou site partenaire ne soit plus à jour, seul prévaut le tarif indiquée sur le site www.accel-air.com le jour de la commande.

Article II - Commande – Reservation - Annulation – Ajournement

  • Les prestations ne sont pas remboursables à l’exception du bon acheté avec assurance annulation à 40€ déduction faite de 20 € de frais de dossier, une assurance annulation est liée à une unique prestation.
  • L’achat des prestations est nominatif mais peut être; à titre exceptionnel; transmissible, la demande devra être faite par écrit ou par courriel en indiquant le nom du nouveau bénéficiaire en aucun cas le nouveau bénéfiçaire ne pourra bénéficier d'une prolongation pour quelque raison que ce soit.
  • Le client achetant une prestation par le biais du site peut le faire par les moyens de paiement indiqués sur le site marchand, les commandes ou réservations ne sont prises en compte qu’à réception de la totalité du règlement ou des arrhes.
  • L’assurance annulation doit être prise lors de la commande ou versement des arrhes.
  • La validité des prestations est de 1 an - incluant la fermeture hivernale qui est de 5 mois, sauf si prolongation dans les conditions énumérées ci dessous.
  • Les bons et arrhes sont prolongeables d'un an pour la somme de 60€ / tandem  la prolongation doit être faite avant la fin de validité du billet ou bon.
    1- Celle-ci doit  être présentée le jour du saut avec le billet périmé. Une prolongation est valable pour un seul saut.
    2- Accel'air se décharge totalement de contrôler le respect des bonnes conditions avant le saut dont le client à bien été informé.
    3- Dans le cas du non respect de ces conditions vous pourriez être refusé et ne prétendre à aucun remboursement.
  • Les bons achetés lors d'une promotion ou d'une vente flash doivent impérativement être effectués durant la validité indiqué lors de la vente et ne peuvent pas être prolongés dans les conditions indiquées ci-dessus.
  • La prestation doit être faite dans l'année de validité,  les réservations tardives et arrivant en fin de validité ou reportées pour quelle que raison que ce soit  ne pourraient prétendre à une prolongation ( sauf conditions  énumérées précédement)
  • Ajournement du fait du prestataire :
    Accel’air peut exceptionnellement être contraint d'ajourner la prestation pour des raisons qui lui sont propres (en cas d'événements imprévisibles tels que des phénomènes météorologiques, organisation, annulation autorisation de largage ou
 toutes autres raisons qui pourraient contraindre  le vol ou si les conditions de sécurité l'exigent) la prestation sera alors reportée à une date ultérieure et/ou sur l’une des autres zones de saut sur laquelle Accel'air exerce. Accel'air devra prévenir le client dès l'annulation des vols.
    En cas de report météo le client est tenu de reprendre rdv et d'effectuer sa prestation dans l'année de validité.
  • Ajournement du fait du client :
    Le client devra pouvoir justifier de son annulation  par LRAR ou courriel.  
    -Toute prestation annulée à moins de  7 jours avant  le rendez vous fixé, il se verra appliqué le barême suivant : il sera retenu le montant, soit 30 € par prestation annulé.
    -Toute prestation annulée à moins de  72 heures avant  le rendez vous fixé,  il se verra appliqué le barême suivant : il sera retenu le montant, soit 80 € par prestation annulé
  • En cas de perte ou vol du bon aucun remboursement ne pourra être exigé.
  • Le client ou le sautant a pris connaissance que ce dernier est en bonne santé le jour de sa commande pour effectuer sa prestation, si un problême de santé intervient par la suite empéchant celui d'effectuer sa prestation, aucun remboursement ne pourra être éxigé à Accel'air (excepté conditions énumerés en art II.3 et II.4)
  • Toute activité interrompue, abrégée ou non consommée du fait du client ne peut donner lieu à un remboursement.
  • Tout remboursement à titre commercial donnera lieu à un dégrèvement de 20%.
  • Tout retard ou tout document exigé oublié est considéré comme non présentation, si de ce fait la prestation ne peut être effectuée le jour du saut le report donnera lieu à une indemnité correspondant aux arrhes de la prestation en vigueur.

Article III - Propriété Intellectuelle 
Droit à L’image.

  • Accel’air reste propriétaire des images et de leurs exploitations sur tous types de média sauf avis contraire et stipulation expresse particulière.
  • Tous les documents (informations textes, graphismes, images, photographies ou tout autre contenu) diffusés sur le site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle dans le monde entier. En conséquence et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle française, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’école Accel’air. En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdit.

Article IV – Facturation.

  • Accel’air fournira un reçu ou une facture du montant total réglé à Accel’air. Tout justificatif de paiement pourra être demandé à Accel’air par courriel.

Article V – Organisation.

  • A titre d’information, il est rappelé que l’organisation d’une prestation est soumise à des contraintes liées à la particularité de l’activité, de telle sorte que l’heure prévisible de passage, l’altitude du largage, le lieu de posé et tout critère variable et/ou aléatoire lié à la pratique n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif. 
  • Le Client est parfaitement informé du fait que son déplacement au centre de sauts est susceptible de se prolonger de plusieurs heures, au-delà de la durée escomptée, en raison, notamment, des conditions météorologiques et/ou celles relatives à l’organisation du Centre. Par précaution, le Client devra donc prévoir une demi-journée voire même une journée entière pour les groupes pour pratiquer le saut en parachute, ce qu’il accepte sans réserve. En aucun cas, la responsabilité de l’école Accel’air ne pourra être engagée.

a) Zone de saut

  • Accel’air exerçant sur plusieurs zones, toute annulation due à une autorisation du saut en tandem ou de trafic aérien pour effectuer un baptême de l'air l’une d’entre elles à plus ou moins long terme ACCEL’AIR proposera une zone secondaire où la prestation sera effectuée.

b) Météo

  • Le service prévision météo Accel’air est mis en place à titre purement indicatif, seule une annulation directe par Accel’air sera acceptée.
  • Sur zone le pilote tandem en charge de votre saut pourra décider à tout moment de l’annulation du saut pour raison de sécurité.
  • Cette décision de différer l’heure du passage ou d’annuler le saut ne pourra être un motif de remboursement du prix de la prestation et du versement des arrhes acquittées lors de la réservation.

c) Santé

  • Il appartient au client de s’assurer que le sautant ne présente pas de contre indication à la pratique d’un saut en parachute. Il doit être impérativement en bonne forme physique, ne pas être enceinte, ne pas avoir eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes : Aux membres inferieurs, - à la colonne vertébrale, - cardiaques, ORL, pas de perte de connaissance, d’épilepsie, pas de plongée 48 heures avant le saut, pas de consommation d’alcool et/ou de stupéfiant ou tout autre pathologie qui pourrait contre-indiquer le baptême de saut en tandem. 
  • Cette liste n'étant pas exhaustive en cas de doute il est fortement conseillé de voir un médecin généraliste.
  • Le certificat médical est demandé pour les enfants de moins de 15 ans et pour les personnes de plus de 60 ans.
  • Le client atteste posséder toutes ses facultés nécessaires à la compréhension et l’exécution des obligations résultant des présentes conditions générales.

Article VI – Retractation.

  • Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, en vertu duquel les dispositions des articles L.121-20 et L.121-20-1 du même code ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet, notamment, la prestation de services de loisirs qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité́ déterminée, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation en cas d’achat d’une prestation proposée par la Société́ ACCEL’AIR.

Article VII – Reclamation.

  • Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante : Accel’air –499 chemin du bassinet-30150-St Génies de Comolas.
    Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Article VIII – Litige - Loi applicable

  • L'activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du bénéficiaire. 
Accel’air est une entreprise Française de droit français représenté par Mr Patrick Miséréré. La loi applicable à ce contrat est la Loi Française. 
Tout litige pouvant intervenir entre les deux parties sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social d'Accel'air.