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Conditions Générales de Vente

Mise à jour Septembre 2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par  Accel’air,  immatriculée en entreprise individuelle dont le gérant se nomme Patrick Miséréré  sous le numéro SIREN 453 512 584 ci-après "la société"; et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le client », souhaitant procéder à un achat ou une réservation avec Accel’air, via le site internet www.accel-air.com, ou sous une autre forme.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la societé Accel'air et le client et les conditions applicables à tout achat ou réservation effectués, tant par le biais de la société Accel’air que du site marchand www.accel-air.com.

Tout achat ou réservation à travers le présent site internet, ou directement à la société, implique une acceptation -sans réserve- par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La societé.

La societé Accel’air se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client, dans ce cas le client devra fournir les CGV du jour d'achat de sa commande.

Article I - Tarif

>>  Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande en France ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

>>  La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande, sera le seul applicable au client.

>>  Il se peut que le tarif sur certains supports ou sites partenaires ne soit plus à jour, seul prévaut le tarif indiqué sur le site www.accel-air.com le jour de la commande.

Article II - Commande – Réservation - Annulation – Ajournement

>>  ASSURANCE ANNULATION 40€

Les prestations ne sont pas remboursables, à l’exception des commandes réglées avec assurance annulation à 40 € (déduction faite de 20 € de frais de gestion de dossier); une assurance annulation est liée à une unique prestation.

>>  L’achat des prestations est nominatif, mais peut être transmissible à titre exceptionnel. La demande devra être faite par écrit ou par courriel en indiquant le nom du nouveau bénéficiaire. En aucun cas le nouveau bénéficiaire ne pourra bénéficier d'une prolongation, pour quelque raison que ce soit.

>>  Le client achetant une prestation, par le biais du site, peut le faire, par les moyens de paiement indiqués sur le site marchand. Les commandes ou réservations ne sont prises en compte qu’à réception de la totalité du règlement ou des arrhes.

>>  L’assurance annulation doit être prise lors de la commande ou lors du versement des arrhes.

  • Cette assurance est conseillée si vous n'êtes pas certain que la personne, à qui vous offrez le saut, veuille sauter en parachute. En cas d'utilisation de cette assurance, nous vous rembourserons le saut déduction faite de 20€ de frais de gestion de dossier et doit être demandé pendant la validité du saut.

>> ASSURANCE FLEX 15€

L'assurance flex prise obligatoirement lors de votre commande vous permet de décaler le rendez-vous de votre saut à une autre date.

  • Elle peut être utilisée jusqu'à 72 h avant la date de votre rendez-vous. Pour activer votre assurance flex, il est indispensable d'informer notre service client par téléphone au 0 662 230 222 ou envoyez un mail à contact.accelair@gmail.com.


>> VALIDITÉ DES PRESTATIONS 

La validité des prestations est de 1 an, incluant la fermeture hivernale qui est de 3 mois, sauf si prolongation dans les conditions énumérées ci-dessous.

>>  Les commandes (intégrales) ou versement d'arrhes sont prolongeables d'un an pour la somme de 50 € par saut. Cette prolongation est à acheter sur notre site internet: https://www.accel-air.com/panier.html . Vous recevez alors un nouveau numéro de commande.

Une prolongation doit être achetée avant la fin de validité de la commande initiale.

La prolongation sera de 40 € si vous avez au moins eu un rendez-vous programmé au cours de l'année de validité de votre bon.  Pour bénéficier de cette réduction, merci de nous contacter par téléphone ou mail.

    1- La prolongation doit  être présentée le jour du saut avec le billet périmé. Une prolongation est valable pour un seul saut.


    2- Accel'air se décharge totalement de contrôler la bonne compréhension et le respect des conditions générales de vente, dont le client a bien été informé avant le saut.


    3- Dans le cas du non respect de ces conditions générales de ventes vous pourriez être refusé et ne prétendre à aucun remboursement.

>>  Les bons, achetés lors d'une promotion, sur un stand ou lors d'une vente flash, doivent impérativement être effectués durant la validité indiquée lors de la vente et ne peuvent pas être prolongés dans les conditions indiquées ci-dessus.

>>  La prestation doit être faite dans l'année de validité, les réservations tardives et arrivant en fin de validité et/ou reportées pour quelle que raison que ce soit ne pourraient faire l'objet d'une prolongation ( sauf conditions énumérées précédemment).

>>  Ajournement du fait du prestataire :


Accel’air peut être contraint d'ajourner la prestation, pour des raisons qui lui sont propres (en cas d'événements imprévisibles tels que des phénomènes météorologiques, organisation, annulation autorisation de largage ou
 toutes autres raisons qui pourraient contraindre le vol, si les conditions de sécurité l'exigent). La prestation sera alors reportée à une date ultérieure et/ou sur l’une des autres zones de saut sur laquelle Accel'air exerce. La société devra prévenir le client dès l'annulation des vols par SMS et/ou par mail. Le client s'assurera d'avoir indiqué un numéro de téléphone et une adresse mail valides lors de sa réservation. 


En cas de report pour météo, le client est tenu de reprendre rendez-vous et d'effectuer sa prestation dans l'année de validité,

Dans un cas d'annulation pour un autre motif que météo si le billet ou le bon arrive en fin de validité, le client pourra bénéficier d'une prolongation qui sera définie par Accelair.

>>  Ajournement du fait du client :


Le client devra pouvoir justifier de son annulation  par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) ou courriel à contact.accelair@gmail.com

  •  Pour toute prestation reportée à plus de 72 heures du jour du saut, il se verra appliqué le barème suivant : il sera retenu le montant de 80 € par prestation annulée. (sauf en cas de souscription à l' assurance "flex 15€"  lors de l'achat des sauts.)
  •  Pour toute prestation annulée à moins de  72 heures avant  le rendez vous fixé, le saut sera considéré comme consommé, vous ne pourrez pas le déplacer.

>>  En cas de perte ou vol du bon, aucun remboursement ne pourra être exigé.

>>  Le client ou le sautant a pris connaissance que ce dernier est en bonne santé le jour de sa commande pour effectuer sa prestation, si un problème de santé intervenait par la suite, empêchant celui-ci d'effectuer sa prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé à Accel'air (excepté conditions énumérées dans les articles II.3 et II.4).

>>  Toute activité interrompue, abrégée ou non consommée du fait du client, ne peut donner lieu à un remboursement.

>>  Tout remboursement à titre commercial donnera lieu à un dégrèvement de 20%.

>>  Tout retard ou tout document exigeable oublié le jour du saut sur la zone sera considéré comme non présentation, si de ce fait, la prestation ne peut être effectuée le jour du saut, le report donnera lieu à une indemnité correspondant aux arrhes de la prestation en vigueur.(80€/ saut)

Article III - Propriété intellectuelle  & droit à l’image

>>  Accel’air reste propriétaire des images et de leur exploitation sur tous types de média, sauf avis contraire et stipulation expresse particulière.

>>  Tous les documents (informations, textes, graphismes, images, photographies ou tout autre contenu) diffusés sur le site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle dans le monde entier. En conséquence et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle française, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la Société. En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdit.

Article IV – Facturation

>> La societé fournira un reçu ou une facture du montant total réglé à Accel’air. Tout justificatif de paiement pourra être demandé à Accel’air par courriel à l'adresse contact.accelair@gmail.com

Article V – Organisation

>>  A titre d’information, il est rappelé que l’organisation d’une prestation est soumise à des contraintes liées à la particularité de l’activité, de telle sorte que l’heure prévisible de passage, l’altitude du largage, le lieu de posé et tout critère variable et/ou aléatoire lié à la pratique n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif. 

>>  Le Client est parfaitement informé du fait que son déplacement sur la zone de saut est susceptible de se prolonger de plusieurs heures, au-delà de la durée escomptée, en raison, notamment, des conditions météorologiques et/ou celles relatives à l’organisation du centre de parachutisme.

Par précaution, le Client devra donc prévoir une demi-journée voire une journée entière pour les groupes pour pratiquer le saut en parachute, ce qu’il accepte sans réserve. En aucun cas, la responsabilité du centre de parachutisme Accel’air ne pourra être engagée.

V-a) Zone de saut

>>  Accel’air exerçant sur plusieurs zones, pour toute annulation due à une autorisation du saut en tandem ou de trafic aérien afin d'effectuer un baptême de l'air, pour l’une d’entre elles à plus ou moins long terme, ACCEL’AIR proposera une zone secondaire où la prestation pourrait être effectuée.

V-b) Météo

>>  Le service prévision météo d'Accel’air est mis en place à titre purement indicatif, seule une annulation directe par Accel’air sera acceptée. Les sessions de sauts sont annulées par SMS et/ ou par mail.

>>  Sur zone, le pilote tandem en charge de votre saut pourra décider à tout moment de l’annulation du saut pour raison de sécurité.

>>  Cette décision de différer l’heure du passage ou d’annuler le saut ne pourra être un motif de remboursement du prix de la prestation et du versement des arrhes acquittées lors de la réservation.

>>  Une prestation annulée pour une raison météo sera obligatoirement reportée en respectant la validité de votre commande initiale, en cas de dépassement une prolongation de 1 an sera demandée au coût de 50€.


V-c) Santé

>>  Il appartient au client de s’assurer que le sautant ne présente pas de contre-indication à la pratique d’un saut en parachute. Il doit être impérativement en bonne forme physique, ne pas être enceinte, ne pas avoir eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes : aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaques, ORL, pas de perte de connaissance, d’épilepsie, pas de plongée 48 heures avant le saut, pas de consommation d’alcool et/ou de stupéfiant ou tout autre pathologie qui pourrait contre-indiquer le baptême de saut en tandem.

>>>>>>  Cette liste n'étant pas exhaustive, en cas de doute, il est fortement conseillé de voir un médecin généraliste.

>>  Le certificat médical est obligatoire pour les enfants de moins de 15 ans et pour les personnes de plus de 60 ans. 

>>  Le client atteste posséder toutes ses facultés nécessaires à la compréhension et l’exécution des obligations résultant des présentes conditions générales.

Article VI – Rétractation

>>  Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, en vertu duquel les dispositions des articles L.121-20 et L.121-20-1 du même code ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet, notamment, la prestation de services de loisirs qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité́ déterminée, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation en cas d’achat d’une prestation proposée par la Société́ ACCEL’AIR.

Article VII – Réclamation

>>  Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante : Accel’air - aérodrome Nîmes Courbessac 30000 Nîmes. 
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

>>  Après avoir saisi le service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Article VIII – Litige - Loi applicable

>> L'activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du bénéficiaire. Accel’air est une entreprise Française de droit français représenté par Mr Patrick Miséréré. La loi applicable à ce contrat est la Loi Française. Tout litige pouvant intervenir entre les deux parties sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social d'Accel'air.



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